Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et de participation aux prestations proposées par Déclic en Vue, dont le siège est situé au 177, Rue de l’Avenir, 74300 Thyez, immatriculée sous le numéro de Siret 907 836 902.
Les prestations concernent notamment :
Ateliers
Conférences
Stages
Interventions en entreprise
Formations ou accompagnements collectifs
Ces prestations sont destinées au grand public (B2C) ainsi qu’aux professionnels (B2B)
Les prestations peuvent être proposées :
En présentiel
A distance (visioconférence, webinaire)
En entreprise
Dans des lieux partenaires.
Le contenu, la durée, les modalités pédagogiques et les objectifs sont décrits dans les supports de présentation, programmes ou devis.
L’organisateur se réserve le droit d’apporter des ajustements non substantiels au contenu afin d’améliorer la qualité de la prestation.
Toute inscription à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les inscriptions peuvent être effectuées :
Via le site internet
Par e-mail
Via un formulaire d’inscription
Par devis, convention ou bon de commande signé pour les entreprises.
L’inscription est confirmée et considérée comme ferme :
A réception du paiement (particulier)
A réception du devis signé ou bon de commande (entreprise).
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes ou TTC selon le statut juridique de l’entreprise.
Les tarifs peuvent varier selon :
La durée
Le nombre de participants
Le lieu
La nature de l’intervention
Pour les entreprises, un devis personnalisé est établi.
Sauf mention contraire, les frais suivants ne sont pas inclus :
déplacement
hébergement
restauration
location de salle.
Ces frais peuvent être facturés en supplément.
Le paiement peut être demandé :
en totalité à l’inscription
ou sous forme d’acompte (ex : 30 % à la réservation). Tout acompte versé vaut engagement ferme.
Le solde doit être réglé avant le début de la prestation.
Les prestations font l’objet :
d’un devis
d’une facture
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur la facture (généralement 30 jours).
Tout retard de paiement entraîne :
L’application d’intérêts de retard au taux légal majoré
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).
Pour les particuliers :
plus de 15 jours avant la prestation : remboursement intégral
entre 7 et 15 jours : remboursement de 50 %
moins de 7 jours : aucun remboursement (sauf cas de force majeure).
Pour les entreprises :
annulation plus de 30 jours avant : sans frais
entre 15 et 30 jours : facturation de 30 %
moins de 15 jours : facturation de 100 %.
Un report peut être demandé par le client sous réserve d’acceptation par l’organisateur.
L’organisateur se réserve également le droit de reporter une prestation en cas de :
Force majeure
Indisponibilité exceptionnelle
Nombre insuffisant de participants
Contraintes logistiques.
Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler une prestation notamment en cas :
De nombre insuffisant de participants
De force majeure
De problème logistique ou sanitaire ou autre problème indépendant de sa volonté.
Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées intégralement.
Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.
Les informations, outils ou pratiques transmis dans le cadre des ateliers, conférences ou stages ont une vocation informative, pédagogique ou de développement personnel.
Les participants restent responsables de leur participation et doivent s’assurer que leur état de santé leur permet de suivre l’atelier ou le stage.
Les prestations proposées ne constituent ni un acte médical, ni une thérapie, ni un diagnostic, ni un conseil juridique ou financier.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’un usage inapproprié des informations transmises.
Chaque participant est responsable de sa participation et s’engage à :
adopter un comportement respectueux
respecter les consignes données par l’intervenant
disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle ou professionnelle.
Les supports, contenus, méthodes et documents transmis lors des ateliers, conférences ou stages restent la propriété intellectuelle de l’organisateur.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
Des photos ou vidéos peuvent être réalisées lors des événements à des fins de communication, de promotion et de valorisation des services, dans le respect de la vie privée des participants.
Les participants peuvent s’y opposer en le signalant avant le début de la prestation.
Toute utilisation non autorisée des images ou contenus visuels par le Client ou par des tiers, sans accord écrit préalable de l’Agence et/ou des intervenants, pourra entraîner :
Une pénalité financière forfaitaire de 2 000 € par infraction constatée, sans préjudice de toute action légale complémentaire
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions et de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant l’Agence.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de l’Agence.
